Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Acceptation des Conditions
Ces Conditions d’Utilisation régissent l’utilisation de Fiscal Malin et de ses services. En accédant à notre plateforme, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d’utiliser nos services. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre plateforme. Votre utilisation continue du site après les modifications signifie votre acceptation des nouvelles conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.
Obligations de l’Utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation de nos services. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez et de la confidentialité de vos identifiants d’accès. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales ou contraires à l’éthique. Vous acceptez de ne pas reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation préalable. Vous devez signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’un accès non autorisé à votre compte en raison de votre négligence.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris les textes, images, graphiques et logiciels, est protégé par les droits d’auteur et autres lois applicables. Nous accordons une licence limitée pour utiliser ce contenu à titre personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier ou utiliser ce contenu à des fins commerciales sans notre consentement écrit. Les marques et logos utilisés sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée du contenu constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons poursuivre toute violation en vertu de la loi applicable. Votre respect de ces droits est essentiel pour notre collaboration harmonieuse.
Limitation de Responsabilité
Notre plateforme est fournie « telle quelle » sans garanties d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies. Votre utilisation de nos services est à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation. Les informations à titre éducatif ne constituent pas des conseils professionnels ou juridiques. Nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés pour vos questions fiscales spécifiques. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions dans nos contenus. Notre responsabilité est limitée au maximum au montant que vous avez payé pour accéder à nos services.
Résiliation et Suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment et sans préavis si vous violez ces conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment. La résiliation n’entraîne pas le remboursement des frais payés. Après résiliation, votre droit d’accès au contenu expire immédiatement. Nous pouvons conserver vos données conformément à nos politiques de conservation. Les clauses survivant à la résiliation continueront à s’appliquer. En cas de résiliation, nous ne serons pas responsables des conséquences de votre perte d’accès. Nous vous recommandons de sauvegarder vos données importantes avant toute résiliation.
Dispositions Générales
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de nos services. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Votre incapacité à exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Nous pouvons céder nos droits et obligations à des tiers sans notification préalable. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit. Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera résolu selon la juridiction applicable en France. Nous nous efforçons de résoudre les différends de manière amiable avant toute action judiciaire.